Conditions Générales de Vente

1. Objet et identification 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes ci-après dénommées "le Client" souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne, et d'autre part la société Air Filters Europe sa dont le siège social est situé 14, Avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg ci-après dénommée AFE. 

2. Commande 

Le Client peut commander sur Internet via le site www.airfilterseurope.com.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne.

 
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail et un mot de passe choisi. Toute commande n’est prise en compte qu’après confirmation par courriel et réception du paiement. 

3. Caractéristiques des produits proposés

Tous les filtres dits adaptables ou compatibles ne sont pas associés à la marque d'origine. AFE les propose au Client car ces produits sont de qualité équivalente voire dépassent l’original.

Les références et nomenclatures sur le site web sont mentionnés uniquement pour la compatibilité technique et faciliter la recherche.

4. Disponibilité 

Les offres présentées par la société AFE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ; A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), AFE s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée ou un délai de livraison plus long sera proposé.

5. Confirmation de commande
La réservation se fait en plusieurs étapes : 

• Le client sélectionne un produit sur www.airfilterseurope.com.

• Le client met l’article valide dans son panier de réservation.

• Le client reçoit un accusé de réception de sa réservation.

• Le client reçoit ensuite un e-mail de validation de sa réservation indiquant sa disponibilité ainsi que le montant à régler par virement bancaire.

• Le client est invité à effectuer son paiement avant expédition.

Le cas échéant, le client reçoit un e-mail l’informant de l’absence de disponibilité du produit réservé.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.  Ceux-ci dépendent du montant de la commande, de son poids, ainsi que de sa destination finale.

7. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client devra effectuer son paiement par virement bancaire.

8. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société AFE, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

9. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à AFE : 14 , Avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg

10. Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société AFE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société AFE pourra être faite : - par mail : info@airfilterseurope.com ou par téléphone au + 352 22 05 94 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AFE de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société AFE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante : Air Filters Europe sa, 14 , Avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à AFE.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société AFE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

11. Garantie des produits

Le client est expressément informé que la société AFE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

12. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi luxembourgeoise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société AFE pour obtenir une solution amiable. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.